Proposition de résolution européenne sur le détachement des travailleurs au sein de l’Union

Denis Badré a présenté cet après-midi, devant la Commission des Affaires Européennes du Sénat, une proposition de résolution sur la détachement des travailleurs au sein de l’Union européenne. Face aux abus constatés, aboutissant à du dumping social, le sénateur des Hauts-de-Seine propose de renforcer la coopération des États membres pour lutter contre les fraudes. Il s’agira aussi de renforcer les sanctions contre les employeurs ne respectant la directive européenne du 16 décembre 1996 sur  le détachement des travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services. Pour Denis Badré, il faut parvenir à rendre compatible le droit social des travailleurs avec un marché unique des services favorisant la croissance et l’emploi.

Texte de l’intervention du Sénateur Badré devant la Commission des Affaires Européennes